Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de vin sur le site, impliquant l’acceptation sans réserve par le client.
2. Informations sur le vendeur
Domaine Wannaz
Chemin de Bahyse 12
1091 Chenaux / Cully
+41 21 799 21 40
domaine@wannaz.ch
3. Protection des mineurs
Conformément à la loi, la vente de vin est interdite aux mineurs de moins de 16 ans Le client certifie avoir l’âge légal requis lors de la commande.
4. Prix et Disponibilité
Les prix sont affichés en CHF TTC. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande et Paiement
Les commandes sont fermes. Le paiement est généralement requis par carte, virement, TWINT, ou sur facture. Le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison et Frais
Les frais de livraison sont détaillés. Les livraisons sont effectuées dans les cartons d’origine ou emballages sécurisés.
7. Rétractation et Retours
Les vins ne sont généralement pas retournables, sauf erreur du vendeur ou défaut constaté à la réception (ex: vin bouchonné).
8. Garantie et Responsabilité
Le vendeur s’engage à la qualité des produits. Toute réclamation doit être notifiée par écrit (généralement dans un délai de 10 jours).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.
10. Droit applicable et For juridique
Le contrat est soumis au droit local (suisse) et tout litige relève des tribunaux du lieu du siège de l’entreprise.